Billet de Sarah

Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est le document officiel qui décrit l’état physique et l’état juridique d’un immeuble (terrain et bâtiment(s)). Il est le document essentiel pour un acheteur afin de connaître exactement tout ce qu’implique l’achat de sa nouvelle propriété. Il est fourni par le propriétaire vendeur et réalisé par un arpenteur-géomètre qui est un officier public au sens de la loi en devenant le témoin-enquêteur du terrain et des titres. Il est en quelque sorte les yeux du notaire sur les lieux.

Y a-t-il un délai précis pour sa validité, non. Cependant  lors de la transaction, il doit décrire exactement les lieux incluant la nouvelle numérotation des lots au Québec suite à la rénovation cadastrale et toute nouvelle règlementation municipale. Parfois le notaire et un prêteur hypothécaire peuvent accepter un certificat qui date de plusieurs années. Cependant, il est essentiel de savoir que depuis quelques années, de nombreuses informations supplémentaires sont ajoutées par les arpenteurs car les lois sont plus exigeantes qu’auparavant. Les parties à une transaction ont donc tout intérêt à connaître le plus tôt possible tous les éléments pertinents afin de prévenir délais ou insatisfaction.

Certains propriétaires vendeurs attendent à la dernière minute, soit après la négociation d’une promesse d’achat acceptée, pour commander un nouveau certificat de localisation. Le certificat mis à jour nous éclairant sur les faits dont nous devons tenir compte (empiètement de toit ou de piscine chez un voisin ou dans une servitude, précision des marges minimales inscrites aux règlements municipaux, droit de passage ou de jouissance éteint par non usage, descriptions des bandes de protections riveraines impliquant certaines obligations, etc.) peut être cause de questionnements supplémentaires, d'embarras ou de délais non désirés avant un acte notarié. Il y a tellement de situations possibles et autant de solutions.

Obtenu au préalable, le certificat de localisation est un outil formidable car le propriétaire vendeur avec l’aide de son courtier immobilier peut corriger des éléments à l’avance ou intégrer le processus de solution à une négociation. Le courtier immobilier peut expliquer précisément à un acheteur ce qu’impliquent tous les éléments de la propriété. L’acheteur peut même vérifier ou se faire confirmer par son notaire des informations pertinentes, avant de prendre sa décision finale.

Dans tous les cas, un certificat de localisation à jour favorise une satisfaction globale de la transaction, de manière éclairée, pour tous les partis.

Sarah Marier

Par Sarah Marier D.A.